Nos honoraires
Quatuor réalise les missions suivantes
– Intermédiation : détermination des modalités de vente, réalisation des fiches commerciales et dossiers de présentation, démarches publicitaires, recherche et sélection des acquéreurs, accompagnement lors des
visites, négociation, formalisation des accords, …
– Juridique : sécurisation du financement, rédaction ou appui à la rédaction des contrats de vente sous conditions suspensives, mise en place et suivi d’un plan d’action, vente mobilière, cession de parts sociales, validation des actes notariés, …
– Accompagnement dans les démarches : relation avec les tiers (propriétaires, notaires, banques, conseils, géomètres, …), préparation demande autorisation d’exploiter, vérification notification SAFER, …
Propriétés Agricoles et Viticoles, Maisons, Propriétés Forestières, Propriétés de Loisirs, Parts Sociales de sociétés à dominante agricole et/ou immobilière
*TVA au taux en vigueur de 20% incluse
** Forfait minimum de 40 000 euros TTC, sauf pour les ventes de foncier nu où le forfait est de 4 800 euros TTC.
Base de calcul : Prix de Cession Hors Taxes des actifs mobiliers et immobiliers
Depuis le 1er avril 2017, l’affichage du barème des honoraires est une obligation légale à laquelle sont assujettis tous les professionnels intervenant dans les transactions immobilières, conformément à l’arrêté ministériel du 10 janvier 2017.
Carte Professionnelle N° CPI 5602 2016 000 004 156 délivrée par la CCI du Morbihan.
GALIAN ASSURANCES, 89 rue la Boétie 75008 PARIS
SAS au capital social de 25 000 euros. RCS Lorient 477 733 000.
Zone du Bronut 56500 MOREAC Tel 02.97.46.71.26 Fax 02.97.44.21.83