Pour toute vente ou location d’un bien immobilier d’habitation, un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être réalisé. Ce diagnostic obligatoire, effectué par un professionnel, analyse les différentes caractéristiques du logement (isolation, chauffage, eau chaude…) afin d’évaluer sa performance énergétique.
Depuis le 1er juillet 2021, des changements ont été annoncés pour faire évoluer le DPE :
- Deux étiquettes sont attribuées aux biens avec une note allant de A à G : une étiquette énergie indiquant la consommation énergétique annuelle, et une étiquette climat indiquant le CO2 produit par cette énergie.Une fourchette de prix estimative de la facture d’énergie annuelle figure également dans le DPE. Enfin, des conseils et recommandations de travaux sont mentionnés afin d’améliorer le niveau de performance du bien.
- Afin de laisser place au nouveau DPE, valable 10 ans, les anciens DPE vont disparaître progressivement : les DPE réalisés avant le 31/12/17 sont valables jusqu’au 31/12/22, et les DPE réalisés entre le 01/01/18 et le 30/06/21 restent valables jusqu’au 31/12/24. Nous vous conseillons cependant de faire réaliser un nouveau diagnostic avec la réglementation en vigueur.
- Initialement réalisé à titre informatif, le DPE est maintenant opposable aux tiers et peut donc être contesté par l’acquéreur ou le locataire, en cas d’informations erronées.
- A partir du 1er janvier 2022, pour tout logement classé F ou G, le vendeur devra transmettre en complément du DPE un audit énergétique. Par ailleurs, à compter du mois d’août 2022, les loyers de ces logements ne pourront être augmentés en cas de renouvellement ou de nouvelle location.
Dès le 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores (+ de 450 kWh par m² et par an – classe G) ne pourront plus être proposés à la location.
- A partir du 1er janvier 2028, l’ensemble des logements classés F et G, considérés comme « indécents », ne pourront plus être loués. Des travaux devront être réalisés afin d’améliorer la performance et ainsi faire évoluer la note. Des aides ont été mises en place par l’Etat et certaines collectivités,
Vendeurs et acquéreurs de biens immobiliers sont concernés par ces évolutions. Vous avez des questions sur ce nouveau dispositif et ses conséquences pour votre projet immobilier ?
Nos experts Quatuor Transactions sont à votre disposition !
Pour aller plus loin
Le DPE et l’audit énergétique – De nouvelles évolutions réglementaires
