Devenir agriculteur en France
Pour les agriculteurs étrangers, l’installation en France représente un défi, notamment en termes de démarches administratives, d’adaptation au marché local et également de barrière de la langue . C’est ici que Quatuor Transactions entre en jeu. Notre équipe trilingue ( Anglais – Français – Néerlandais – Allemand ) propose un accompagnement sur mesure permettant une parfaite compréhension des étapes de l’installation.
Découvrir un nouvel environnement de travail, se développer sur un autre territoire, rencontrer de nouvelles personnes… les sources de motivation pour s’installer en France sont nombreuses. Notre objectif ? Vous soutenir dans ce projet de vie. Nous vous proposons des services sur-mesure pour vous accompagner au mieux et vous apporter sécurité et confort tout au long de l’acquisition.
Cet accompagnement vise à vous fournir une assurance, un filet de sécurité, tout au long des étapes de la transaction.
Nous vous accompagnons dans la compréhension de l’ensemble des échanges et démarches pour vous permettre une bonne interprétation des étapes principales d’une transaction, de la préparation d’une offre d’achat , à la compréhension des actes juridiques tels que le compromis, l’inventaire et la cession définitive.
Du rendez-vous avec le centre de gestion à l’accord de financement écrit, nous vous accompagnons tout au long de votre projet pour garantir sa réussite. Nous vous assistons dans la compréhension du business-plan afin de pouvoir motiver votre projet auprès des conseillers bancaires. Nous vous apportons notre expérience dans la discussion des garanties et la répartition de votre apport afin d’optimiser votre projet.
Nous vous sécurisons pour respecter les réglementations françaises (équivalence diplômes, sécurité sociale, administratif…) et sommes en appui lors de la création de vos sociétés d’exploitation par votre juriste.
Dans le cadre de votre installation, selon les régions et le SDREA en vigueur, il est essentiel d’obtenir la capacité professionnelle agricole. Nous vous soutenons dans la démarche d’obtention d’une équivalence de diplôme agricole français. Nous vous accompagnons également dans la procédure de dépôt de la demande d’autorisation d’exploiter au titre du Contrôle des Structures.
Aide à la mise en relation et à la compréhension
Nous vous aidons dans la compréhension des échanges lors des rencontres avec les divers intervenants liés à la reprise et à la levée des conditions suspensives. Qu’il s’agisse de la sécurisation des baux ruraux avec les propriétaires tiers, de la signature d’un contrat de production avec les organisations liées à l’exploitation ou encore de la rencontre d’éventuels partenaires tels que CUMA et ETA, nous sommes à vos côtés.
Options sur mesure
Chaque projet d’émigration a ses propres particularités qu’il est nécessaire de prendre en compte pour vous apporter confort et sécurité. Import de cheptel, inscription scolaire des enfants, compréhension des courriers, assurances… API, filiale de Quatuor Transactions, vous propose des prestations optionnelles afin de répondre à vos besoins spécifiques et vous aider au mieux dans cette nouvelle vie. Nous nous efforçons de proposer un service sur-mesure qui réponde au mieux à chaque situation.
Notre équipe trilingue
Yvonne Droogh
Assistante acquéreurs étrangers
Ann-Carine Schaap
Négociatrice acquéreurs étrangers et animatrice commerciale
Moniek Uijterwaal
Négociatrice acquéreurs étrangers
Quel est le niveau d’autofinancement nécessaire pour mon projet en France?
Le niveau d’apport personnel requis n’est pas uniquement un ratio du prix de reprise. De nombreux facteurs entrent en compte : l’âge des acquéreurs, le niveau économique de l’exploitation, le potentiel de développement de la structure, la localisation, l’expérience des acquéreurs et la trésorerie restante après remboursement des annuités. Ce montant varie, souvent de 20 à 50% du prix d’acquisition.
Quelle est la durée d’un processus d’acquisition en France ?
L’intervention des différents acteurs et les délais administratifs nécessitent 6 à 18 mois après l’acceptation d’une offre par les cédants. La durée moyenne depuis 2019 est de 11 mois. Cela laisse le temps de bien procéder à la levée de toutes les conditions suspensives à l’acquisition et d’organiser le déménagement et toutes les formalités liées.
Pendant combien de temps accompagnez-vous les acquéreurs ?
Il existe plusieurs offres d’accompagnement à l’émigration afin de les adapter au mieux à vos besoins. Nous accompagnons à partir de l’offre d’achat faite au vendeur, jusqu’à la signature des actes de vente chez le notaire, puis pour une durée variant d’un mois à un an après la vente. Nous considérons ces contrats d’accompagnement comme une assurance, afin de pouvoir vous venir en aide dans diverses situations.
Est-il nécessaire d’avoir un diplôme agricole ?
Dans le cadre de l’obtention d’autorisations d’exploiter, avoir un diplôme agricole est un avantage, afin d’avoir un rang de priorité plus important pour l’obtention du foncier.
Pour tous les diplômes étrangers, nous vous proposons un service complémentaire afin de vous obtenir les attestations nécessaires de reconnaissance de diplôme.
